Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur
fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- un extrait d’acte de naissance ou
livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille
et carte nationale d’identité du possesseur de
l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original
et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
gratuite sauf 25 euros si l’ancienne carte ne peut être
présentée (perte, vol...)
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Passeport biométrique dans le Val d'Oise
(valable 10 ans)
A compter du jeudi 14 mai 2009 les demandes de passeport
biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur,
dans les communes suivantes :
Argenteuil, Auvers sur Oise, Beaumont sur Oise, Cergy, Domont,
Eaubonne, Ecouen, Enghien les bains, Eragny sur Oise, Ermont,
Franconville, Garges les Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay,
L’Isle Adam, Jouy le Moutier, Luzarches, Magny en Vexin,
Marines, Montmorency, Pontoise, Saint Gratien, Saint leu la Forêt,
Saint Ouen l’Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy sous
Montmorency, Vigny, Villiers le bel
Ces communes seront connectées au réseau national
ultérieurement
Roissy en France, Taverny
La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent
être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du
passeport.
Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le
livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de
naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état
civil.
- la preuve de la nationalité française, le cas
échéant.
- l’ancien passeport (à défaut un
document officiel avec photographie :carte nationale
d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat,
permis de conduire, permis de chasser, etc).
- un justificatif récent de votre domicile à
vos nom et prénom.
- 2 photographies d’identité récentes de
format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies
sont très strictes
- un timbre fiscal de 88 euros pour
les majeurs, 44 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et 19
euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- l’acte de décès du conjoint si la
mention "veuf" est demandée.
- le dispositif du jugement de divorce si vous
êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou
l’autorisation écrite de celui-ci.
Passeport pour un mineur
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à
titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé
à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant
l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents
ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés
pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- la preuve de la nationalité française, le cas
échéant
- l’ancien passeport de l’enfant, le
cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si
c’est possible
- un justificatif récent du domicile du
représentant légal
- 2 photographies d’identité récentes de
format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies
sont très strictes.
- une pièce d’identité du représentant
légal.
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance d’un
enfant postérieure
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à
la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant
légal et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés
de parents étrangers.
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