Réforme des collectivités territoriales

Le compte à rebours a démarré. D'ici le 1er janvier 2016, la CCOPF rejoindra d'autres collectivités afin de former une intercommunalité d'au moins 200 000 habitants.

Dans les départements de la grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), les intercommunalités dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris doivent regrouper au moins 200 000 habitants d’ici le 1er janvier 2016. La carte des nouvelles intercommunalités est actuellement en cours d’élaboration. Les communes de la CCOPF ont jusqu’à fin novembre pour faire connaître leur avis sur les regroupements de communes proposés par la préfecture. D’ici le 28 février 2015, le schéma régional de coopération intercommunale qui formera le tracé des nouvelles intercommunalités de grande couronne, sera arrêté par le préfet. La création des nouvelles entités, leur modification de périmètre et de compétences seront définitivement entérinées par un arrêté des préfets de départements au plus tard le 31 décembre 2015.

La nouvelle carte intercommunale

Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) est prescrit par l’article 11 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Il prévoit la création d'intercommunalités d’un seuil minimal de 200 000 habitants dans les départements de grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val d’Oise et Yvelines) situés dans « l’unité urbaine » de Paris. Il est toutefois possible de déroger à ce seuil démographique sous réserve de constituer des intercommunalités cohérentes et efficaces. A travers le SRCI, il s’agit de faire émerger de véritables pôles d’équilibre aux côtés de la future Métropole parisienne. Pour notre territoire, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) a proposé en août dernier, de regrouper les intercommunalités de la CCOPF, de la CAVAM, et des communes de Val-et-forêt. Depuis l’élaboration de cette 1ère carte, les élus de la CCOPF ont rencontré la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Mme Marylise LEBRANCHU, le préfet de Région et les présidents des communautés d’agglomération avoisinantes, afin d’envisager les meilleurs rapprochements possibles. A ce jour, la fusion avec la commune d’Eaubonne ne remporte pas l’adhésion des élus de la CCOPF et de la CAVAM mais d’autres villes comme Montlignon et Saint-prix pourraient intégrer l’intercommunalité. Les critères pris en compte pour élaborer le projet de schéma relèvent avant tout de l’analyse des territoires, de la géographie physique, économique et urbaine. Les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ont jusqu’au 30 novembre 2014 pour transmettre leur avis au préfet sur le schéma régional de coopération intercommunale.

Un calendrier très serré

Phase 1 : Août 2014/ Février 2015 : L’élaboration de la carte intercommunale. Le 28 août 2014, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) a présenté le projet de Schéma régional de la coopération intercommunale (SRCI). Du 28 août au 30 novembre 2014, une large consultation est lancée par le Préfet de région : l’ensemble des communes et Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de la grande couronne sont saisis pour avis sur le projet de schéma et disposent d’un délai de trois mois pour rendre leur avis. Le 11 décembre 2014, suite aux avis communiqués sur le projet de schéma, la séance plénière du CRCI se réunit pour un débat d’orientation, sans vote. Les amendements à cette carte et les éventuelles dérogations au seuil de 200 000 habitants seront débattus en janvier/février pour une adoption de la nouvelle carte au 28 février.

Phase 2 : Février 2015/1er janvier 2016. Avant le 1er juillet 2015 , les projets de création, fusion ou modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre seront arrêtés par les préfets de départements, et notifiés aux maires et présidents d’EPCI concernés. Les communes et EPCI concernés par les arrêtés de projet de périmètre seront consultés, et à défaut d’accord des communes dans les trois mois, la CRCI sera à nouveau saisie pour se prononcer dans un délai d’un mois. A l’issue de cette procédure de concertation, les préfets de département arrêteront les nouveaux EPCI avant le 31 décembre 2015.

Pourquoi regrouper les intercommunalités ?

La région Ile-de-France représente environ un tiers du PIB de la France avec plus de 600 milliards d’euros et se classe en seconde place européenne en termes d’investissements internationaux Greenfield en 2013. A ce titre, elle concentre des enjeux qui dépassent largement le cadre régional. La nouvelle carte territoriale vise à créer les conditions d’un dialogue équilibré entre territoires de la grande couronne et la future Métropole du Grand Paris. Elle devra ainsi permettre à la grande couronne de trouver toute sa place auprès de la future métropole, en s’appuyant sur les principaux pôles de développement que sont par exemple Roissy, Saclay ou Marne-la-Vallée. Les nouvelles intercommunalités formées dans le cadre du SRCI, seront ainsi en capacité de porter des projets de développement et d’aménagement d’envergure. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus forte, il s’agit aussi de permettre aux territoires de maintenir et développer l’emploi et les activités économiques, et d’offrir à leurs concitoyens un meilleur accès à des infrastructures et à des services mutualisés.

Quelles missions assurera votre intercommunalité en 2016 ?

L’intercommunalité qui verra le jour en 2016 va être appelée à gérer un nombre croissant de responsabilités, du fait de son changement de statut en communauté d’agglomération (50000- 250000 habitants), des nouvelles compétences que lui attribue la loi, ou encore dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les différents territoires qui auront fusionné. Si l’intégralité des missions qu’elle aura à gérer n’est pas connue à ce jour, l’intercommunalité sera amenée de facto à assumer un rôle accru en termes de développement et de dynamisme économique, d’aménagement de l’espace et de mobilité, notamment par la création de dessertes intérieures. L’interco sera également compétente sur les problématiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’habitat, de logement, et de politique de la ville au sens développement urbain, insertion économique et sociale ou prévention de la délinquance.

Communiqué de la CCOPF du 20 octobre 2014