CAVAM et CCOPF fusionnent au 1er janvier 2016

fusion CCOPF et CAVAM

La préfecture de la région Ile-de-France vient d’arrêter la nouvelle carte des intercommunalités de la grande couronne francilienne. Cette nouvelle carte entérine la fusion de la CCOPF avec la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et Saint-Prix.

La fin de la CCOPF au 1er janvier 2016 ?

Le tracé des nouvelles intercommunalités de grande couronne a été arrêté par le préfet Jean Daubigny le 4 mars dernier. Ce redécoupage ramène de 41 à 16 le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale situés en zone dense de l’agglomération francilienne, avec une taille moyenne de 240 000 habitants.

Six mois de concertation avec les élus ont abouti à l’amendement de la carte initialement proposée par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale. Les conseillers communautaires de la CCOPF qui s’étaient positionnés contre le schéma régional ont vu leurs exigences respectées puisque le nouveau redécoupage ne prévoit plus la séparation des communes d’Ermont et d’Eaubonne.

Au 1er Janvier 2016, la CCOPF fusionnera avec la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et de Saint-Prix. Cette nouvelle entité qui regroupera près de 182 000 habitants, a ainsi pu bénéficier d’une dérogation au seuil des 200 000 habitants prévu par la loi.

Réforme des collectivités territoriales : Que dit la Loi ?

En Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2016, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit :

- La création de la métropole du Grand Paris qui regroupe les communes de Paris, des départements de petite couronne, ainsi que des communes volontaires, situées en grande couronne et limitrophes du Grand Paris.

- La création d’intercommunalités d’au moins 200 000 habitants dans les départements de grande couronne, situées dans l’unité urbaine de Paris. Un schéma régional de coopération intercommunale retraçant les intercommunalités de grande couronne est arrêté par le préfet de région. La création des nouvelles entités, leur modification de périmètre et de compétences seront alors définitivement entérinées, au plus tard le 31 décembre 2015, par un arrêté des préfets de départements.

Les enjeux du SRCI : créer des pôles économiques d’envergure

Le grand Paris représentera au 1er janvier 2016, une métropole de 6 millions d’habitants dotée d’une très forte vitalité économique.

La nouvelle carte territoriale vise à créer les conditions d’un dialogue équilibré entre territoires de la grande couronne et la future Métropole du Grand Paris. Elle devra ainsi permettre à la grande couronne de trouver toute sa place auprès de la future métropole. Les nouvelles intercommunalités formées dans le cadre du SRCI, seront ainsi en capacité de porter des projets de développement et d’aménagement d’envergure. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus forte, il s’agit aussi de permettre aux territoires de maintenir et développer l’emploi et les activités économiques, et d’offrir à leurs concitoyens un meilleur accès à des infrastructures et à des services mutualisés.

CCOPF: Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt

CAVAM : Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency Val-et-Forêt : Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon, Saint-Prix, saint-Leu-la- Forêt

MAPTAM : Modernisation de l’action publique territoriale et de modernisation des métropoles